La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... sites classés…), qui sont réglementées par le code de l’environnement et gérées par l’Office ... 566), à l’exception des portions de glaciers qui font partie de domaine skiable, et qui sont alors considérés ... publique », sur le fondement de l’article 595 du code civil concernant les eaux courantes (FUENTES, G. 2019, Sobre ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil, de culture beaucoup plus sectaire. Cette décision est ... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de l’ACAS ... est, quant à elle, régie par l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... sont précisées par l’Enforcement Guide et le Code of Market Conduct, sur lequel repose sur son approche ... été admis en droit français. L’arrêt de la CEDH du 4 mars 2014 (CEDH, 4 mars 2014, n°18640/10, Grande Stevens et a. c/ Italie) a ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre devise républicaine), le principe ... dans l’article 3 de la Loi Fondamentale (LF) qui fait partie du catalogue des droits fondamentaux (Art. 1-19 LF). ... lors d’un mandat au parlement national allemand (BVerfGE 4, 144 (155)), le Tribunal Constitutionnel allemand a défini ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... de traitement fondée exclusivement ou en grande partie sur l’origine ethnique d’une personnes ne pouvait ... terrorism, Martin Scheinin, Janvier 29 2007, A/HRC/4/26 para. 44) la Cour affirme que ce type de discrimination ... Claims in the Post-9/11 Era”, Texas Journal of Civil Liberties & Civil Rights, 2007 p. 117-152. Daniel ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... et les requérants étaient toujours détenus grâce à la partie 4 de cette même loi. Ils ont donc porté leur requête ... détention était une violation des articles 3, 5.1, 5.4 et 5.5 de la Convention. [4] Le jugement rendu par la Cour ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... sociale), mais aussi des droits dits de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un ... de la société atteignent une expression juridique Cette partie de la doctrine considère alors qu’il est ... administratifs. Toutefois, d’un autre côté, une grande partie de la doctrine se fonde sur une interprétation plus ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil de culture certainement plus sectaire. Cette décision ... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de l’ACAS ... est, quant à elle, régie par l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'on appelle un système de Common Law , fondé en grande partie sur les décisions de justice, par opposition aux ... d'un texte indépendant et faisant entièrement partie du système juridique national. Le Human Rights Act ... que les droits garantis par la CESDH ne font en aucun cas partie de la loi du Royaume-Uni, pour les raisons que nous ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... était responsable du maintien de la sécurité dans une partie du Kosovo. Il est intéressant de comparer l’affaire ... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ... elle fait mention du contrôle effectif seulement à propos du commandement opérationnel de l’OTAN, et non à ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme