La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... sont en accord avec les critères retenus aux articles 2, 4 et 5 de la Convention (Legal standards applicable under 18 ... respect des droits fondamentaux (de la personne) fait partie intégrante des principes généraux de droit dont la ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour ... règlement des différends (Respectivement, Article III (4) et (3) de l’Accord OMC.). A cet égard est institué ... Les accords OMC devraient être considérés comme « partie intégrante » de l’ordre juridique communautaire. ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... qui sont rémunérés sont des salariés et ne font ainsi partie d’aucune des catégories explicitement listées par ... c’est donc la deuxième option qui est retenue. Sur les 4.000 étudiants potentiels pouvant voter, 2.225 ont fait le ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... soumis à un traitement contraire à l’article 3 » [4] . La Cour poursuit en rappelant « qu’il appartient en ... est une mesure discrétionnaire accordée à 4.000 individus par an ; mais elle ne peut pas être ... Convention européenne des droits de l’Homme, 4 novembre 1950 ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... du travailleur, c’est-à-dire qui n’effectue qu’une partie seulement de ses attributions, est considéré comme ... responsabilité extracontractuelle de l’article 1382 du Code Civil français et de l’article 2043 du Code Civil italien. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... : le cas traité en détails est celui de John Doe 1 [4] , victime à l'âge de 13 ans de traite sexuelle qui a ... sexuelle et autres abus sur mineurs” du titre 18 du code pénal américain, dont l’article 2252(a), pour avoir ... H. Keller et Gabriel J.X. Dance, 29 Septembre 2019. [4] Nom donné aux victimes anonymisées. [5] Electronic ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... français est pertinente. En effet, malgré le fait que le code du travail au Canada, notamment au Québec ait été ... compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par ... canadiennes ? Suivant les conceptions de droit civil, il semble peu probable qu’une telle latitude puisse ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trouble mental, introduisant un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale instituant la possibilité d'une ... par les tribunaux de l’exécution des peines, qui font partie des juridictions pénales allemandes. En France, la ... aux droits civils et politiques document CCPR/C/FRA/CO/4 du 31 juillet 2008). Le débat sur un point de vue ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet d’une matière foisonnante qui ... le contrat-cadre a été conclu par une société faisant partie d’un groupe de sociétés et les contrats ... une condition de l’engagement des autres » (Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, p.141, note Picquet). Cette notion ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés