La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... du travailleur, c’est-à-dire qui n’effectue qu’une partie seulement de ses attributions, est considéré comme ... responsabilité extracontractuelle de l’article 1382 du Code Civil français et de l’article 2043 du Code Civil italien. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... : le cas traité en détails est celui de John Doe 1 [4] , victime à l'âge de 13 ans de traite sexuelle qui a ... sexuelle et autres abus sur mineurs” du titre 18 du code pénal américain, dont l’article 2252(a), pour avoir ... H. Keller et Gabriel J.X. Dance, 29 Septembre 2019. [4] Nom donné aux victimes anonymisées. [5] Electronic ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... français est pertinente. En effet, malgré le fait que le code du travail au Canada, notamment au Québec ait été ... compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par ... canadiennes ? Suivant les conceptions de droit civil, il semble peu probable qu’une telle latitude puisse ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trouble mental, introduisant un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale instituant la possibilité d'une ... par les tribunaux de l’exécution des peines, qui font partie des juridictions pénales allemandes. En France, la ... aux droits civils et politiques document CCPR/C/FRA/CO/4 du 31 juillet 2008). Le débat sur un point de vue ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet d’une matière foisonnante qui ... le contrat-cadre a été conclu par une société faisant partie d’un groupe de sociétés et les contrats ... une condition de l’engagement des autres » (Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, p.141, note Picquet). Cette notion ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... sites classés…), qui sont réglementées par le code de l’environnement et gérées par l’Office ... 566), à l’exception des portions de glaciers qui font partie de domaine skiable, et qui sont alors considérés ... publique », sur le fondement de l’article 595 du code civil concernant les eaux courantes (FUENTES, G. 2019, Sobre ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil, de culture beaucoup plus sectaire. Cette décision est ... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de l’ACAS ... est, quant à elle, régie par l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... sont précisées par l’Enforcement Guide et le Code of Market Conduct, sur lequel repose sur son approche ... été admis en droit français. L’arrêt de la CEDH du 4 mars 2014 (CEDH, 4 mars 2014, n°18640/10, Grande Stevens et a. c/ Italie) a ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre devise républicaine), le principe ... dans l’article 3 de la Loi Fondamentale (LF) qui fait partie du catalogue des droits fondamentaux (Art. 1-19 LF). ... lors d’un mandat au parlement national allemand (BVerfGE 4, 144 (155)), le Tribunal Constitutionnel allemand a défini ... Mot-clés: Constitution / Allemagne