La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
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... les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% ... en Bitcoin prend 10 minutes, en Dogecoin approximativement 1 minute et Ripple ne prendrait que 3 à 6 secondes. Cette ... financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
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L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... Declaration of Equality, » Worklife, 3.3, Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les ... de non-discrimination énoncée dans ces deux lois. 1- Définition de « disability » et de « handicap » : ... d’unliée à l ‘emploi. Le nouvel Article L323-9-1 du Code du Travail fait peser sur les employeurs une ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... partagée par William B. Gould IV, professeur à Stanford [1] . Il est difficile de penser que l’université de ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... effets de l’appel interjeté par l’Université. [1] ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un ... s’annonce plein de défis et d’embûches. [1] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos ... Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union Cadres, Légiférer ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... établie, ainsi que leurs effets » (Article 4 section 1). Le Due Process permet de produire des obstacles contre ... règles concernant la compétence. Ainsi, l’article 45-1-e du règlement Bruxelles I bis prévoit que « la ... européen. Les règlements Bruxelles I bis (article 45-1) et Bruxelles II bis (articles 22-a et 23-a) prévoient ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les trois mois précédant la demande (article L. 262-9-1 du Code de l’action sociale et des familles). ... à la recherche d’emploi (aux allocations d’attente au 1 er emploi). Le problème qui se pose alors est que cette ... de base pour les demandeurs d’emploi ». Depuis le 1 er janvier 2005, il est possible pour une personne de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales