Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... de l'Odéon , sous la dir. de Stéphanie Celle, Master 1, École du Louvre, 2018. Decrossas Michaël et Fléjou ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... instrument de soft law. La définition de la soft law[1] utilisée dans cet article est une combinaison des sens de ... en tant qu’êtres humains avec des droits. [1] Soft law et droit souple sont employés de manière ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... forme de jouissance au milieu de cette « hypernuit » 1 . Comme beaucoup d’autres, Klara et Félix font partie de ... perceptifs de la violence depuis plus d'une décennie. 1 Ce qui est nommé reste en vie, Claire Fercak, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contexte de catastrophes et du changement climatique [1]. » Ce document, bien que non contraignant, est une ... des problématiques liées aux réfugiés climatiques. [1] Agenda pour la protection des personnes déplacées ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ... son avocat » lors d’une première comparution (art. 80-1). Lorsque la personne est assistée d'un avocat, l'avocat ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court Act » de 1981. Il est difficile de ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... cause une sorte « d’ultima ratio ». * Article 50 TUE 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses ... au sein de l’Union européenne, Revue du Droit Public, 1 novembre 2005 n°6, p. 1565 Sites internet ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... en compte les circonstances d’urgence de la situation [1] . En l’espèce, le défendeur invoque le fait qu’il ... minimiser son dommage ? », Recueil Dallow 2009 p. 1114 [1] D. B. Dobbs, “The Law of Torts”, Hornbook Series, ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit d’auteur allemand qui d’après le §69c aliéna 1 nr.3 UrhG ne lie le principe d’épuisement du droit de ... de la copie du programme, selon l’article 5§1 de la directive 2009/24, ce qui leur donne la possibilité ... légitime », RTD Com., 2013, p. 790, n°1, 15.) En cela, l’arrêt devrait pousser les entreprises ...