Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti [1] leur confère. Cette loi vise justement à limiter ... Charles Gard et a. c. Royaume-Uni , req. n°. 39793/17 [1] Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... pour des lycéens par le théâtre de La Colline 1 . Finalement, est-ce uniquement l’origine qui définit ... a toujours appris à détester. Dans son interview 1 , Wajdi Mouawad explique qu’effectivement origine et ... des traîtres à choisir l’amour contre la haine ? 1. Cette interview est enregistrée sur le site du théâtre ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... (Cass., Civ.1ère, 18 mai 2005). C’est donc l’art.388-1 C.Civ., modifié par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, qui ... ils ont compris le «devoir de dire la vérité» (Art.38(1) du Children and Young Persons Act 1933). Le test de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détriment de la compétence générale de l’art. 2 § 1, ce qui va à l’encontre de la position de la CJCE, selon laquelle l’art. 2 § 1 doit garder son entière signification en tant que chef de ... (jugement du 30.10.2007) • LG Düsseldorf, jugement du 9.1.2008 - Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ...
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... précédemment, le Règlement, dans son art. 47 al. 1, prévoit ainsi qu’en matière de mesures provisoire et ... Européenne Règlement (CE) n°44/2001 dit « Bruxelles 1 », JOCE 29 décembre 1999. Projet de programme du 30 ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vise clairement les entreprises publiques (article 1.4 (a)), entreprises sur lesquelles un gouvernement exerce ... internationaux aux États-Unis et en France », R.I.D.C. 1-2007, p. 157. J. TRICOT, « La corruption ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... 2012, la Commission confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des sociétés ... par celui-ci. 1)Vote facultatif ou obligatoire Dans un premier temps, ... la mise en œuvre du mécanisme 1)Bilan chiffré On compte en 2012, sur 767 sociétés ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... postérieur. La règle, énoncée à la section 102 (a) (1) de l’URAA est simple : « United States Law to Prevail ...
Mot-clés: OMC / Effet direct