« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... pour cela une grande discrétion souvent critiquée [10] . Pour initier la procédure d’accréditation, ... de publicité. [9] 51 C.J.S. Labor Relations § 255. [10] 51 C.J.S. Labor Relations § 249, 253. [11] 51 C.J.S. ... [19] Au niveau de l’entreprise, le seuil est fixé à 10% des suffrages exprimés au premier tour des élection et ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... suite d’un conflit collectif du travail (article L. 1251-10 Code du travail) ; le recours à l’intérim est ... Nomos. Revues Liaisons sociales Les Thématiques, n°10, 1 er décembre 2016. Liaisons sociales Les Thématiques, ... élections », Liaisons sociales Les Thématiques , n°10, 1 er décembre 2016. [5] G. Cornu, Vocabulaire juridique ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en s'appuyant notamment de l'article 5 ... et sur le fait que l'OPA soit transparente, dont l'article 10 de la directive liste les éléments à publier lors d'une ... Banque – Crédit – Bourse, Fascicule No. 2133, 10 décembre 2008. Droit espagnol : - Réglementations : ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... a été affirmé dans l’affaire Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de non-discrimination ... (M. de Vos, Au-delà de l'égalité formelle, p.10) L’égalité formelle en droit français, selon la ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rendue en 2004 (BGH NJW 2005, 1435 - Urteil v. 13.10.2004) : selon lui, pour fonder la compétence ... accessible depuis l’Allemagne (OLG Köln, Urteil v. 30.10.2007, Gewerblicher Rechtsschutz und ... du 21.7.2002 • BGH NJW 2005, 1435 (jugement du 13.10.2004) • BGH NJW 2006, 2630 (jugement du 30.3.2006) • ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... comme une possible violation du droit à l’image [10] ou du droit à la vie privée [11] . Cependant, cette ... du 15 février 2017, 363/2017. [2] Arrêt Cass.civ 1ère 10 avril 2013, nº11-19530 ou Cass.soc 20 décembre 2017, ... Boris BOILLON », Clair & Net , 24 février 2011. [10] Voir par exemple les décisions de la Cour de Cassation ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... de 1980 comme organe constitutionnel autonome. Composé de 10 membres, le Tribunal Constitutionnel chilien a ... du Tribunal Constitutionnel, Rol n° 1340-2009 (attendu n°10), 29 septembre 2009 ... [6] Arrêt du Tribunal Constitutionnel (attendu n°10), 29 septembre 2009, Rol n° 1340-2009 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... interdit la discrimination génétique dans ses articles 10 et 11.( Cette convention n’a aucune valeur juridique ... civil en 1994. La création du chapitre III (article 16-10 à 16-13) intitulé de l’examen des caractéristiques ... du comité des ministres du conseil de l’Europe 10 février 1992 « l’information génétiques peut être ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... et de respect d’un délai raisonnable » (TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit). En conséquence, un ... Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, obs. X. Delpech TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit Civ. 1 re , 6 déc. ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996