Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière de responsabilité sociétale des entreprises (10) . Selon le plan d’action de 2016, les entreprises ... le litige. Dans un second jugement rendu en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais ... Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) Conseil Constitutionnel, Décision 2017-750 DC du 23 mars ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... dans la décision « Le Corbusier Möbel » (10 décembre 1986) donne une définition de la création ... ces œuvres. Dans la décision « Elektrodenfabrik » du 10 mai 1984, la Bundesgerichtshof estime que les œuvres du ... Urheberrecht – Kommentar zum Urhebergesetz , Kohlhammer, 10. Auflage, 2008 • André R. Bertrand, Droit d’auteur , ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... 3, Lucero, Reinaldo s/recurso de casacion y otros, le 10 juillet 1997) a estimé que les juges ont l'obligation de ... criminelle fait de la résistance, Gazette du Palais, 10 novembre 2009.   Ouvrages GUINCHARD Serge et BUISSON ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... limitée que celle accordée aux juridictions italiennes [10] . Au-delà des cas visés par lesdits accords, les juges ... Succ., 2008, 11, 891 Jurisprudence - Cass. Civ., Sez I, 24/10/2017 n.28154 - Cass. Civ. Sez. Unite, Sent., 16/09/2013 ... CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable [10] . Avec cet arrêt, la Cour semble établir un principe de ... peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984 ... 3 décembre 2009 Trabelsi c. Belgique , requête n°140/10, 4 septembre 2014 J.K et autres c. Suède , requête ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... d’audience de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où ...