Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... décision de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 avril 2001 que le Mobbing a été définit en termes ... AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen 10.04.2001, AZ 5 Sa 403/00 3. Landesarbeitsgericht ... 23.01.2007 9AZR 557/06 4. Bundesarbeitsgericht 25.10.2007 8AZR 593/06 Textes légaux : Allgemeines ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... objective à occuper l’emploi proposé (BAG, 13.10.2011). La discrimination exige qu’une personne n’ait ... comparaison avec la situation d’autres salariés (Soc. 10/11/2009), ce qui remet clairement en cause l’apport de ... de traitement est justifiée en se fondant sur le §10 AGG, qui permet de déroger dans une certaine mesure à la ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit français disposait déjà depuis la loi du 10.01.1978 (incorporée depuis 1993 à l’article L 132-1 du ... concernant les clauses abusives. En France, la loi du 10.01.1978 a été conçue dès le début comme une ...
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ... ( 10 janvier 2020) Ministère de la transition écologique et ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et fournit des directives aux agences fédérales [10] . b) Le ministère de la ... ne vise que les entreprises de plus de quinze salariés. [10] Site internet de la U.S Equal Employment Opportunity ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... « Matal v Tam », 131 Harvard Law Review 243, 10 novembre 2017. ... The N-Word », par Mike Nizza, New York Times, le 10 juillet 2007. https://thelede.blogs.nytimes.com/2007/07/10/public-displays-of-objectio... « La salle parisienne Bal ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de soins ne devait pas être réparé par le défendeur. [10] Cependant, depuis deux arrêts du 19 juin 2003 [11] , la ... à autrui un dommage, oblige celui-ci à le réparer » [10] P. Malaurie, L. Aynès et P. Stoffel-Munck, « Les ... Mot-clés:
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... (2006) p. 390). Cependant, en application de l’article 10 CE, les juridictions des Etats-membres ont une obligation ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire