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... coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ha un genere, ma è ... donne abbiano potere sugli uomini, ma su loro stesse” [10] Nota professoressa di diritto nell’Università della ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
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... 2016, n. 254. (17G00002) (GU Serie Generale n.7 del 10-01-2017). - Regolamento di attuazione del decreto ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ... , consulté le 10 mai 2020. Autres Sites Internet: -Diritto bancario, la ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... 55 et le nombre d’infractions très graves passe de 10 à 21. La loi Corcuera disposait que la police peut ... Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] Consejo general del Poder ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... eux-mêmes avaient antérieurement donné l'exemple » [10] . D´après le juge Hudson, le principe trouve ses ... A/B, n°70 [9] Ibid [Opinion individuelle M. Hudson 77] [10] Ibis, par 25 [11] Ibid. “Un principe très semblable ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... décision de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 avril 2001 que le Mobbing a été définit en termes ... AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen 10.04.2001, AZ 5 Sa 403/00 3. Landesarbeitsgericht ... 23.01.2007 9AZR 557/06 4. Bundesarbeitsgericht 25.10.2007 8AZR 593/06 Textes légaux : Allgemeines ... Mot-clés: