Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... 368/03 – NJW 2005, p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C 35/85 – NVwZ 1989, p. 370, spéc. p. 372; ... aménagement de la charge de l’allégation (BVerfG, 06.10.1999 - 1 BvR 2110/93 – NJW 2000, p. 1483, spéc. 1484). ... du juge en matière de mesures d’instruction (art. 10, 143 CPC) et par l’existence d’une obligation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... elle découvre que son oncle est homosexuel et vit depuis 10 ans avec un homme nommé Walid/Wally (Peter Macdissi, ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... appel d’une décision de la District Court en date du 10 Aout 2010 qui avait donné raison, lors d’une procédure ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... l’organe d’appel de l’OMC a rendu un rapport le 10 mai 2000 où elle confirme que l’ORD constitue un ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... originaux. Il existe un arrêt, Weldon v Dicks ( 1878 10 Ch.D. 247) où le titre « Trial and Triumph» s’est vu ... Tutorial Press 1916 2 Ch 601 Weldon v Dicks 1878 10 Ch.D. 247 Francis, Day and Hunter Ltd.v. Twentieth Century ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... (DEUMIER Pascale, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er ... J.Ghestin DEUMIER Pascale, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographiques européennes) ne requiert que 10% de participation financière d’un Etat à la production ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... professionnels, cette dernière, grâce aux articles L611-10-1 et L622-28 du code de commerce, prohibe la ... 311-23 Code de la consommation - Article L611-10-1 Code de commerce - Article L622-28 Code de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... des faits entre eux (Cour de Cassation chambre sociale 27/10/2004, pourvoi n°04-41-008), c'est-à-dire que les juges ... inserto di « diritto e pratica del lavoro », n.10/2008 Stress et harcèlement moral : aperçu ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... l’activité de médiation qui encourage à y procéder [10] . Le fait qu’il s’agisse d’une interruption de ... Entstehungsgeschichte des § 219a StGB , op. cit. , p. 7. [10] Matt ; Renzikowksi, Strafgesetzbuch Kommentar , Franz ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag