Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... of Rights for the UK ?, 29th Report, HL 165-I/HC 150-I, 10 août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... de répondre à ses questions dans un certain délai (art 10 de la loi de 2004). En cas de refus de coopération, la ... Les petites affiches, 9 juillet 2008, n°137, p. 10 - L. Perrin, Conformité de l’audition de la HALDE aux ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 4 prévoit une hausse progressive du salaire minimum des 10$/h actuels à 15$/h en 2023. De même, le Gouverneur de ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au droit international humanitaire, amendée par la loi du 10 février 1999 (abrogée en juillet 2003). Loi du 4 mai ... v. Royal Dutch Petroleum Co., 133 S. Ct. 1659 (2013) (No. 10-1491). Brief of the United States, Daimler AG v. Bauman , ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... organisations de la presse décrient un déséquilibre,[10]expliquant que certaines affaires ne pourraient plus être ... Constitutionnel, Décision n 2018-768 DC du 26 Juillet [10] Public Sénat – Maud Larivière, 18/04/2018 ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de courtage aux enchères (Art 3 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2001, portant réglementation des ventes ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... Atiyah (P. S. Atiyah, Essays on Contract (1988), chap. 10, p. 275 s.) qui insiste sur le fait que l’estoppel peut ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... de la brevetabilité les « programmes d’ordinateur » 10 - ceux-ci constituant le fondement de la majorité des ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de jurisprudence à ce sujet car récemment, un délai de 10 mois a été jugé trop important pour accueillir la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit