LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 ... ) Mallapur, Chaitanya & Devanik Saha, « 10 Years: 1,303 Death Sentences, 3 Executions », ... 29 juillet 2015 ( http://www.indiaspend.com/cover-story/10-years-1303-death-sentences-3-executions-89089 ) Quartz ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... cadre des contrats d’exploitation. Son considérant 73 [10] dispose du principe d’adéquation et de ... des données vers une autre. [10] « La rémunération des auteurs et des artistes ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... qui doit être remis à l’employeur, en Italie au moins 10 jours avant le début de la grève, et en France au moins ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... de ses fonds propres est inférieure à 107 000 dollars ou 10 % de ses revenus annuels ou de ses fonds propres, sans ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ce que ladite loi prévoit. Par exemple, en dessous de 10 000 salariés, le conseil de surveillance devra comprendre ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... Smolninski de Saint-Pétersbourg (affaire № 2-3927/10) Affaire de Natalia Gorskaia : arrêt du 5 août 2009 ... du district Baboushkinski de Moscou (affaire № 2-2745/10) Arrêt rendu le 4 mars 2011 par la Cour par Cour du ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... ou de l'ouvrage commande cette mesure.» (CE, Sect. 10 Mai 1974, Denoyez et Chorques). Le juge, administratif ou ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... indépendamment de l'intention de son auteur (Cass. Soc, 10 nov. 2009). 2. Les éléments constitutifs de ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dominante ». En effet une part de marché inférieure à 10% exclut l’idée d’une position dominante. Le niveau de ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce