La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... des données de santé » (SNDS), mis en œuvre le 10 avril 2017, qui regroupe les bases de données déjà ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... les relations homosexuelles dans la décision n°170 du 10 juin 2014 en parlant de « condition d’imprécision ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... aux intérêts en jeu (Cass. Com., 15 mai 2007, n. 06-10.106). Quant au droit américain, s’il ne connaît pas de ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... Angleterre et ce, alors qu’il s’est écoulé plus de 10 ans. Le nombre de demandes d’emplacements réservés ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 ... ) Mallapur, Chaitanya & Devanik Saha, « 10 Years: 1,303 Death Sentences, 3 Executions », ... 29 juillet 2015 ( http://www.indiaspend.com/cover-story/10-years-1303-death-sentences-3-executions-89089 ) Quartz ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... cadre des contrats d’exploitation. Son considérant 73 [10] dispose du principe d’adéquation et de ... des données vers une autre. [10] « La rémunération des auteurs et des artistes ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... qui doit être remis à l’employeur, en Italie au moins 10 jours avant le début de la grève, et en France au moins ... Mot-clés: droit social / droit de grève
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... de ses fonds propres est inférieure à 107 000 dollars ou 10 % de ses revenus annuels ou de ses fonds propres, sans ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... ce que ladite loi prévoit. Par exemple, en dessous de 10 000 salariés, le conseil de surveillance devra comprendre ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... Smolninski de Saint-Pétersbourg (affaire № 2-3927/10) Affaire de Natalia Gorskaia : arrêt du 5 août 2009 ... du district Baboushkinski de Moscou (affaire № 2-2745/10) Arrêt rendu le 4 mars 2011 par la Cour par Cour du ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation