Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... au service de la justice. Dans une décision du 10th Circle (US v. Brown, 1991), les juges admettent que leur ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... requête n°347/58, non publiée - Commission, 28 juin 1996, Chypre c. Turquie, requête  n°25781/94, décisions ... 13 mai 2014 – XI ZR 405/12)     [1] Commission, 28.06.1996, Chypre c. Turquie, n°25781/94, §66. [2] § 253 I ZPO. ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... y II (El siglo XIX), Fundacion Cultural del Notariado, 1996. 5 “On ne peut faire revivre une action prescrite par ... privado europeo », Fundación cultural del Notariado, 1996 Alain Bénabent, « Droit Civil. Les obligations », ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... & Co. v. Catalda Fine Arts, Inc., 191 F.2d 99, 103 (2d Cir. 1951), le tribunal a affirmé que la Constitution des ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Rockingham County v. Luten Bridge Co., 35 F.2d 301 (4th Cir.1929). Dans cette affaire, la partie en manquement avait ...