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Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... de lui proposer le montant d’une sanction financière[11] . L’importance du rôle de la Commission dans cette ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

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Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... à la suite d’un évènement non lié à la grossesse [11] . Cependant, il peut arriver que l’employeur ne soit ... zu sonstigen kündigungsschutzrechtlichen Vorschriften, 11. Auflage, 2016, Luchterhand Verlag Articles K. ... Kündigung als Diskriminierung. », Arbeitsrecht Aktuell, 11 Dezember 2015 Pressemitteilung Nr. 23/2015 du ArbG Berlin ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... relations professionnelles entre employeurs et salariés [11] et que « les témoignages apportés apparaissent ... 2009, p.1. [5] Recommandation de politique générale N°°11 sur la lutte contre le racisme et la discrimination ... cycle de monitoring), Publié le 25 février 2014, p.10. [11] « Origine présumée, contrôle d’identité - 2 ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... à la notion de «  Entlohnung  » (rémunération) [11] . En effet, l’Allemagne, à la différence de la France ... Commission/ Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. ... Arbeitrechte.de (11 Decembre 2020) ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № 11) répondrait aux exigences fixées par l'OMPI. Elle ... . (consulté le 11.01.2008). - Obzor praktiki passmotrenia sporov svâzannyh ... < http://www.tm.ua/show_art.php?who=256> . (consulté le 11.11.2007). Version française dans le Bulletin du Droit ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... constitutionnelle de cette Clause. Après les attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a édicté « the ... dans sa quête de « justice » suite au traumatisme du 11 septembre 2001.  A.L’intervention du pouvoir judiciaire ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Etats Unis, qui ont connus sur leur sol les attaques du 11 septembre n’ont jamais abordé le thème d’une ... nouvelle règle, adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 était justifiée, selon l’Etat, par la ... suffire. Il faut toutefois considérer le rapport avec le 11 Septembre : lors des attentats, plusieurs des terroristes ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
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