Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... section 230 dans les cas de traite sexuelle en ligne. Le  11 décembre 2023, le Tribunal de première instance des ... de Lutter contre le Trafic Sexuel en Ligne (FOSTA) 11 Avril 2018. « Child Sexual Abuse Material », ... des Etats-Unis pour le district nord de la Californie, 11 décembre 2023. « Doe contre Reddit », Cour d'appel des ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... rien de rassurant. Le Conseil constitutionnel, saisi le 11 février 2008 à la suite d’un recours déposé par plus ... Badinter, La prison après la peine, Le Monde du 28.11.07.). Dans les deux pays, c’est donc bien le diagnostic ... Robert Badinter, La prison après la peine, Le Monde du 28.11.07   Rapports droit interne et droit international ou ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... pas naturellement dans l’environnement (considérant 11 de la Directive) et qu’il a donc été chimiquement ... circulaire », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020/10-11, n. 2455-2456, pp. 5 à 72. Grodzińska-Jurczak, ... Legislativo n. 196, 8 novembre 2021, GU n.285 del 30-11-2021 - Suppl. Ordinario n. 41. Arrêté du 24 septembre ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... légale pour la chorégraphie dans le jugement du 11 juillet 1962 du Tribunal Civil de la Seine mais seulement ... a jugé que des représentations reproduisant 9 des 11 éléments originaux d’une œuvre chorégraphique ... de peintres et des dessinateurs),   Loi n57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... et judiciaire. Son article I, section 8, clause 11, appelée la « war powers clause » donne au Congrès ... contre les organisations ayant participé aux attentats du 11 septembre 2001 – l’Etat Islamique n’ayant émergé ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... dans l’affaire Perfect 10, Inc v. Amazon.com, [11] une cour fédérale américaine a refusé de reconnaitre ... pour l’auteur d’un lien hypertexte ? », 11 aout 2016. Lien . P. Collier, « Les liens hypertextes « ... the Copyright Act… since no copying is involved. ») [11] Perfect 10, Inc. v. Amazon.com , Inc., 508 F.3d 1146 (9th ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... à verser. L’audience est prévue à partir du 11 avril 2011 et doit durer six semaines. Cependant, un ... Il affirme que ce n’est pas possible d’appeler 11 des 28 témoins par vidéoconférence, pour un total ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, surnommée « loi Handicap » qui ... Inc, U.S. Supreme Court, 1999. • Loi Handicap du 11 Février 2005 et sa mise en oeuvre dans la société, ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... d'assurer l'anonymisation des données personnelles [11] .  En outre, des capteurs, des caméras et d’autres ... [11] MAROŠ LACINÁK, RISTVEJ J., Smart City, Safety and ... per la protezione dei dati personali, Provvedimento dell'11 gennaio 2024 [9977020]. [25] Commission nationale de ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... familles. » L'État argentin s'est alors engagé (le 11 septembre 2009) devant la CIADH à adopter toutes les ... grâce au développement des «mesures alternatives» Le 11 août 2009, deux arrêts ont été rendus ( Prieto 1 et 2) ... En cas de refus de se soumettre aux tests, l’article 11, al.1er du Code de Procédure Civile prévoit que “les ...