Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
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L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instruments de droit interne concurrents : le chapitre 12 de l’ordonnance n° 4700 de l’administration ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... ouvrir ses portes aux couples de même sexe. L’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ... trouver d’autres sources alternatives comme l’article 12 de la CESDH qui consacre le droit au mariage ou bien la ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme Article 12 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... 19 mars 2013, Mme X. c/ CPAM de Seine-Saint-Denis , n° 12-11.690 P), pour certains employés du privé (arrêt dit ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... du 8 octobre 1991 (Solution rapportée in, JO Sénat, 12 mars 1992, p. 616.), a en effet reproché à la banque de ... respectives en cas de vol de cartes de crédit », 12 mars 1992, p. 616. Eléments bibliographiques - ANZINGER ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne