Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... alimentaire en Europe », Pour la solidarité, 2017, pp. 12-15. Règlementations    International  Nations Unies - ... lutte contre le gaspillage alimentaire, JORF n° 0036 du 12 février 2016 texte n° 2   Loi n° 72-657 du 13 juillet ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... Jujuy • Ley 9.671 de la Provincia de Entre Ríos • Ley 12.434 de la Provincia de Santa Fe • Ley 7.939 de la ... Cámara Nacional de Apelaciones del Trabajo, Sala II, 12 oct. 2007 • « Fundación mujeres en Igualdad c/ Freddo ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport Workers' ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ses développement sur l'ACJ, voir Idot L., Europe n° 12, Décembre 2009, comm. 469), il est difficile de voir où ... n° 26, 27 Juin 2007, I 168 p16-17 • Idot L., Europe n° 12, Décembre 2009, comm. 469 Jurisprudence CJCE • Arrêts ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... NJW Schriftenreihe." 3.Auflage. Beck 1999. P 12-13 § 13 Autres documents Livre vert COM(2002) 196 final, ... dans l’arbitrage commercial international. " 2001, vol 12, n° 1, p 18. La gazette du Palais : P. Cavalieros "La ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... le produit complexe qu’est le jeu vidéo» (CA Caen 19/12/97; JCP E 2000 p. 1374 obs. Sardain ). En revanche, il est ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... par  l’arrêt du BGH du 19 février 2013 (II ZR 56/12) . Dans cet arrêt, le BGH déclare que le membre du ... janvier 2009 n°07-20.402   BGH, 19.02.2013 – II ZR 56/12 BGH, 16.12.1953 – II ZR 167/52 (KG Berlin) BGH, 17.04.1967 – II ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...