ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... la Résolution du 26 mai 1989. Dans sa communication du 12 février 2003 (Un droit européen des contrats plus ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi du 4 juillet permet une pratique de l’IVG jusque 12 semaines de grossesse et non plus jusque 10 semaines. De ...
Mot-clés:
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... immédiate de l’œuvre parodiée » (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement : « Lors de l’application des articles 12 et 13 de la CLH80, il y a lieu de veiller à ce que ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... à l’Erasmus university of Rotterdam, 9 Mai 2000, p.12. Voir également: Van Gerven, Coherence of community and ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... toute son importance: le juge constate brièvement (page 12 du jugement) que la clause d'exception (§19 al.3 loi GET) ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... de Justicia 31 janvier 1992, Aranzadi Social 244 et CC 12 juillet 1989 n°87-45.463 : RJS 10/89 n°791). Droit ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... http://cdn.ca9.uscourts.gov/datastore/opinions/2013/05/21/12-16670.pdf . [2] Isaacson v. Horne , 716 F.3d 1213, 1233 ...La définition de la grève
... posée par l'arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 12 janvier 1988). Ainsi, le législateur allemand a conçu la ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le Royaume-Uni a au ...