Il était une fois dans l'Est parisien...

... le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de l'épopée indienne ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... le net.    Prenons l’exemple du contrat d’édition [13]  : s’il est numérisé dans la blockchain, les ... , Pensions & Investments Magazine, Vol.44(12), p.0002, 13 juin 2016. - CANOVA, Maïlys, LEX4, « Blockchain et ... future preuve de la propriété intellectuelle », 13 octobre 2017, Les Échos Entrepreneurs. - CLARK Birgit, ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... cependant des conséquences d’un point de vue salarial [13] . La décision de fermer un site entre dans cette ... Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. [13] 452 U.S. 666, 676-677. [14] 452 U.S. 666, 682-683. [15] ... C. Trav. Art. L1233-90-1 ; Instr. DGEFP/ DGT n° 2013-13, 19 juill. 2013, fiche n° 1.   Droit du travail MBDE ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ... eccessivo di risorse naturali.”, in Gazzetta Ufficiale n.13 del 18-01-2016. Union Européenne Directive 2003/96/CE Du ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... la Rémunération pour Copie Privée (Décision numéro 13, du 12 janvier 2011, JO du 28 janvier 2011, NOR ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... délictuelle du défendeur peut être engagée. [13] En l’espèce, les conditions de cette exception ... Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [13] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.6 Factors for ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... le divorce peut être prononcé selon le droit allemand [13] . L’application du droit étranger contraire aux droits ... page 259   [12] OLG Frankfurt a. M. IPRax 1985, 48   [13] OLG Köln FamRZ 1996, 1147   [14] Première chambre ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... protection est requise (Rehbinder, Manfred, Urheberrecht, 13. Auflage, C.H. Beck, notes 475/476). Ainsi, l’auteur ne ... ANTIBLOCKIERSYSTEM (Cour fédérale de justice allemande, 13/05/1980). Dans cette décision, la Cour reprend la notion ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... qui dilue le contenu législatif. A cet égard l’article 13 énumère la liste des informations vouées à être ... organes autonomes locaux » ( http://www.rg.ru/2009/02/13/dostup-dok.html ) - UNESCO « liberté de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... a assuré que des « changements auraient lieu »[13] en matière de protection des femmes battues, menacées, ... officielles :  -LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13 -Rapport officiel du Comité contre la Torture Aout 2017 ... interministériel du HCE, publié en novembre 2018 [13]  ...