La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
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À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... substance fut étendue par le BGH (arrêt « IFN-γ »du 13 juillet 2004, BGHZ, 130, 259), quoique de façon ... ?, Propriétés Intellectuelles, octobre 2004/ N° 13, p.878-879). Avant d’aborder les interrogations que peut ... Propriétés Intellectuelles, octobre 2004/ N° 13 Galloux, Jean-Christophe, L’impérialisme du Brevet, ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... à New York le 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, Nations Unies, Recueil des Traités , ... faite à New York le 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, Nations Unies, Recueil des Traités , vol ... Leyland, P., Administrative Law (OUP, 2013) Chapter 13 Unreasonableness, irrationality and proportionality ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... 11 (dont la France) autorisent un droit de vote limité et 13 suppriment en droit ou en fait le droit de vote des ... de Lesparre Médoc et préfet de la Gironde (2015) (C-650/13) le requérant, condamné en 1988 pour un crime grave, a ... Médoc et préfet de la Gironde (2015) , CJEU, C-650/13 M. Stéphane A. et autres (2010), Décision n° 2010-6/7 ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Il était une fois dans l'Est parisien...
... le metteur en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de l'épopée indienne ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... le net. Prenons l’exemple du contrat d’édition [13] : s’il est numérisé dans la blockchain, les ... , Pensions & Investments Magazine, Vol.44(12), p.0002, 13 juin 2016. - CANOVA, Maïlys, LEX4, « Blockchain et ... future preuve de la propriété intellectuelle », 13 octobre 2017, Les Échos Entrepreneurs. - CLARK Birgit, ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... cependant des conséquences d’un point de vue salarial [13] . La décision de fermer un site entre dans cette ... Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. [13] 452 U.S. 666, 676-677. [14] 452 U.S. 666, 682-683. [15] ... C. Trav. Art. L1233-90-1 ; Instr. DGEFP/ DGT n° 2013-13, 19 juill. 2013, fiche n° 1. Droit du travail MBDE ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ... eccessivo di risorse naturali.”, in Gazzetta Ufficiale n.13 del 18-01-2016. Union Européenne Directive 2003/96/CE Du ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Rémunération pour Copie Privée (Décision numéro 13, du 12 janvier 2011, JO du 28 janvier 2011, NOR ...