La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... d’administrations, où sont les femmes ?, L’express, 13/10/2010. Droit espagnol : V. GAMEZ, M. DEL MAR, El Código ... Mot-clés:
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... son témoignage (TPIR, affaire ICTR-2001-66-1, Seromba , 13.12.2006, par.73, 90, 112). Les polémiques engendrées par ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a eu l'occasion de préciser dans son arrêt Marckx du 13 juin 1979 que sa décision « déclaratoire pour ...
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que l’expertise était susceptible d'influencer de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... constitutionnel dans une décision nº 179/2006 rendue le 13 juin a débouté un recours pour inconstitutionnalité ... Texte législatif : Loi 13/1997 du 23 décembre qui régule le processus autonomique ... Sentencia del Tribunal Constitucional n°179/2006, 13 de junio 2006, Cuestión de inconstitucionalidad 1219-2005 ... Mot-clés:
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... cette titularité de droit? Comme Siya Shruti le souligne 13 , cinq éventualités se présentent : 1) le programmateur ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... dans son arrêt n°12-35.149 1ère chambre civile du 13 mai 2014 dans un souci de politique de lutte contre le ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’employeur (Turner v. Grovit, House of Lords 13 décembre 2001). La House of Lords, décida de sursoir à ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... établi lors de l'examen du FSIA (H. Rep. No. 94-1487, at 13). Nous avions en effet pu observer au sujet de la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... première lecture d’Agatha Christie, à l’âge de 13 ans, alors que ma professeure de français nous avait ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité