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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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... 2009 ; CSSF, Communiqué sur les monnaies virtuelles, 14 février 2014). L’administration fiscale américaine ... 2012 CSSF, Communiqué sur les monnaies virtuelles, 14 février 2014 IRS, Notice 2014-21, 25 mars 2014 ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... d’une coopération au niveau international L’article 14 § 1 du RSI souligne que «[l]’OMS coopère et, le cas ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... 16 juin 1998) et Parfums Christian Dior (Aff. C-392/98 du 14 décembre 2000). Il s’agit d’un mimétisme des ... T-19/01 • Arrêt de la CJCE, Parfum Christian Dior du 14 décembre 2000, aff. C-392/98 • Arrêt de la CJCE, ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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