Il diritto è uomo o donna?
... eventi ha origine dal pensiero delle femministe di Roma [14] . Nell’osservare il fenomeno J. H. si basa sullo studio ... guerra, 1949 [13] J. H “Taking a break from feminism” [14] Le quali affermano che “lo stupro non violi la dignità ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... About "Separability" in Seventeen Simple Propositions », 14 Am. Rev. Int'l Arb. 1, 1 (2003) - J. J. Barceló III, ... Cour de cassation, Chambre civile 1, du 30 mars 2004, 01-14.311, -Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 octobre ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... gouvernement exerce une influence dominante (commentaires 14 et 15 de la Convention), le FCPA n’intégrait pas cette ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... où l'objectif est d'oublier les malheurs de la guerre 14-18. Tamara De Lempicka vivant à Paris adopte totalement ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... jurisprudentielle (BGH, arrêt « Imidazoline » du 14 mars 1973, GRUR, 541), élaboré pour protéger des ... L.612-6 CPI (L. n°68-1 du 2 janvier 1968, art. 14 ter) reprenant l’article 84 CBE qui exige que les ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2001, puis par une réunion entre les deux institutions le 14 février 2002, portant sur leur coopération concernant ...
Mot-clés:
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la Constitution. L'enjeu principal de cet arrêt, ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 3§1 du règlement ou non (jugement précité §14). Si la comparaison démontre que le centre des intérêts ...