A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... contribue plus aux processus de production des richesses [14] . Par conséquent, il ne faudrait y avoir recours que ... générale et de l’Équipement, Juin 2002. [14] G. ROYER, L'efficience en droit pénal économique, Etude ... Mot-clés:
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... d’une personne suspectée de terrorisme jusqu’à 14 jours (étendu à 28 jours par le Terrorism Act 2006 ) ; ... de l’art. 15 CEDH pour déroger aux arts. 5 et 14 de cette même Convention. Les Lords reconnurent à la ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... devant la loi, droit fondamental protégé par l’article 14 de la Constitution, car ces sanctions criminalisent ... Nationale française: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/systeme_prostitutionnel_renforcement_lutte.asp ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... (art L.1152-3 Code du travail confirmé par Cass. Soc 14 nov. 2007). L´analyse du rapport entre auteur et victime ... de Apel. en lo civil, 16 déc. 2002 • Cass. soc 14 nov. 2007 • Cass. Soc, 06/06/2012 Articles • « Los ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... 4 du décret plafonne l'indemnisation journalière à 15,14 euros. Par ailleurs, le droit allemand met l'accent sur la ... par principe de l'exigence et de soutien aux articles 2 et 14 du SGB II. Concrètement la réinsertion professionnelle ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... part, les requérants ont saisi le Conseil d’État. [14] C’est la première fois que le Conseil d’Etat est ... [14] Ibid. [15] Arrêt Urgenda c. Cour suprême des Pays-Bas , ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... une approche beaucoup plus libérale et pluraliste [14] : plutôt que de soumettre le syndicat à une procédure ... Relations § 239. [13] 51 C.J.S. Labor Relations § 307. [14] Tout du moins depuis la loi de 2008 qui a consacré ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2016, n° 14-28056 3 Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Il diritto è uomo o donna?
... eventi ha origine dal pensiero delle femministe di Roma [14] . Nell’osservare il fenomeno J. H. si basa sullo studio ... guerra, 1949 [13] J. H “Taking a break from feminism” [14] Le quali affermano che “lo stupro non violi la dignità ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma