La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de la vie privée), 12 (relatif au droit de se marier) et 14 (qui prohibe la discrimination) de la Convention ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... Jurisprudences BAG Urteil 19 November 2015- 8 AZR 773/14 BAG Urteil 11 Dezember 2014- 8 AZR 943/13 Textes ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... clarifier la situation. Une directive communautaire du 14 mai 1991 se pencha sur la protection des logiciels en ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre pays de l’UE ne prend plus aujourd’hui que 14 à 17 jours si la personne y consent et 48 jours si elle ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnu dans sa jurisprudence (CJCE, arrêt du 14.12.2000, Parfum Christian Dior, aff. C-300/98 et C-392/98) ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... analytique et de surveillance des sanctions, transmis le 14 mai 2008 au Conseil de sécurité, souligne que le régime ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... courant, en effet, la Cour de cassation dans son arrêt 11-14.605 1ère chambre civile du 9 septembre 2012 fait ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... si le Code du travail prévoit la nullité du licenciement 14 et ne prévoit pas d'alternative indemnitaire 15 . S'il ... (Procédure) » , Rép. trav. , Janvier 2015, 193 et s. 14 Pautrat R. eod. cit.; 15 Cass. Soc., 8 mars 1978, Bull. ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... séparées par un délai qui ne peut être supérieur à 14 jours (article L1233-29 du Code du travail). De plus, ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne