La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... courant, en effet, la Cour de cassation dans son arrêt 11-14.605 1ère chambre civile du 9 septembre 2012 fait ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... si le Code du travail prévoit la nullité du licenciement 14 et ne prévoit pas d'alternative indemnitaire 15 . S'il ... (Procédure) » , Rép. trav. , Janvier 2015, 193 et s. 14 Pautrat R. eod. cit.; 15 Cass. Soc., 8 mars 1978, Bull. ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... séparées par un délai qui ne peut être supérieur à 14 jours (article L1233-29 du Code du travail). De plus, ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de noter que depuis l'arrêt Cousin ( Cass. ass. Plén. 14 déc. 2001, no 00-82.066 ), l'infraction pénale ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... bien que d’une voix seulement, au sein du Sénat [14] . Cette légère majorité démocrate au Parlement ... ) [14] Robert Shapiro, Midterms 2022 : anatomie d'un vote , 29 ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Z4 Technologies, Inv. V. Microsfot Corp ( E.D. Tex., 14 juin 2006). Plusieurs conséquences découlent de cette ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... « testigos sin rostros » incompatible avec l'article 14(3) du Pacte International relatifs aux droits civils et ...