Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... CA Reims, 13 mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35 ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... - Cour constitutionnelle italienne - décision 27/1969 du 14 février 1969 - Cour de cassation italienne - décision ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... français retient une régularité de principe (CC soc 14 janvier 1960) : la grève tournante. Ainsi, si le droit ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... d’autres intérêts d’importance équivalente. 14. La condamnation, par le tribunal régional, de la ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme » (dans The Observer, 14 mai 2006). En effet, selon le principe de la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH