A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... concernant les établissements de crédit date du 15/12/1989. Elle prévoit un système d’agrément unique ... opérations de banque _ Bulletin de la Banque de Russie n°15 du 20/02/2004 ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... de serre (Oberlandesgericht Hamm, décision n° I-5 U 15/17 du 30.11.2017, Herr Saùl Ananìas Luciano Lliuya gegen ... la responsabilité pénale des représentants et son §15 prévoit une amende en cas de non-respect pouvant aller ... d’ordre . Oberlandesgericht Hamm, décision n° I-5 U 15/17 du 30.11.2017, Herr Saùl Ananìas Luciano Lliuya gegen ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... molti filosofi a favore del primato del diritto statale [15] . Secondo questa teoria, «lo Stato può limitare la sua ... Die rechtliche Natur des Staatenverträge , 1880. [15] Fra i quali Zorn, Verdross, Jellinek e Nippold. [16] ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... gardé secret à l’égard de ses concurrents” (Crim., 15 avril 1982, PIBD 1982, III, p. 207). Mais cette ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... inventive et susceptibles d'application industrielle »[15]. L’OEB entreprend un examen rigoureux pouvant durer ... 8. [13] Ibid . [14] Lallement, supra note 9 à la p 103. [15] Article 52 de la Convention sur le Brevet européen. [16] ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relation contractuelle (H. Schack, op. cit., n° 264). (15) La détermination de l’obligation qui sert de base à ... caractéristique (CJCE 06/03/1976, De Bloos, aff. 14/76 ; 15/01/1987, Shenavaï, aff. 266/85 ; 05/10/1999, Leathertex, ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... refus d´appliquer la doctrine des « cleans Hands ». [15] Enfin, Alain Pellet a fait valoir récemment que la ... , Arrêt, C.I.J. Recueil 1997, par.133, p.76. [15] Voir rapport John dugard. Op.cit, p .3 [16] Annuaire de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... 2ème ch. civ., 2 déc. 2004 ; CA Toulouse, 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en vertu de l’article 370-3, alinéa 2 du ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... pas en cause ce point dans l’arrêt d’appel de 2018[15]. En droit pénal français, la répression du viol est ... pénal et de procédure pénale , Dalloz, fév.2020, §15 : peut être considéré comme viol toute pénétration ... des crimes contre l’humanité) [14] Ibid ., §638. [15] CPI, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol