“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Bonita Rose Hrynda v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Cours d’Appel du Premier ... Bonita Rose Hrynda v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Première Circuit Court ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... particuliers selon le niveau de représentativité [17] . Ces niveaux de représentativité n’existent pas aux ... Summers Fertilizer Co. , 251 F.2d 514 (1st Cir. 1958). [17] Pour la branche professionnelle, le syndicat doit avoir ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... jugement du tribunal administratif de Francfort de 2009 [17] qui portait sur la notion d’ancienneté qui reste le ... 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 (LG Erfurt) [16] §3 II AGG [17] VG Frankfurt, 30.03.2009, 9 K 1830/08 [18] BVerfGE 97, ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... c'est la loi  dite informatique et libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers ...             Textes Légaux Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... commet une mesure discriminatoire encourt une sanction [17] . En contrepartie, les périodes de grève sont en ...            Cour de Cassation, Chambre Sociale, 17 décembre 2003 [15]   Chambre Sociale de la Cour de ... avril 1989 [16]   Article L. 2511-1 du code du travail [17]   Article L. 1132-1 du Code du travail [18] ...