La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les commentaires relatifs à l’article 17 du projet de code des crimes contre la paix et la ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... extérieures et souligne la nécessité de réforme [17] , tout en continuant de mettre l’accent sur ... de la Cour d’appel de Douai, 7 juin 2016, §72-74. [17] Communication de la Commission au Parlement Européen, ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... cas elle peut résulter d’un accord de modification. [17] B/ Analyse de la modification du contrat et de sa ... Arbeitsrecht, Christian Rolfs, Verlag C.H.Beck, p.328 [17] Arbeitsrecht 7. neu bearbeitete Auflage, Lutz Michalski, ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... The History of the Hearsay Rule, Harvard LR, vol. 17, 1904, p. 440). Aussi les moyens permettant de révéler ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... unilatérale, sur la base légale de l’abus de droit 17 . La jurisprudence française pose la même limite à la ... juill. 2012 (12-20.060) pour la résiliation pour faute. 17 Code civil de la Fédération de Russie, art. 10. 18 ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à sa loi nationale, s’il en a fait le choix (Art. 16 et 17). Les possibles critères de rattachement ont donc été ... par la Convention (Art. 5) et reprise par le projet (Art. 17), est limitée entre la loi du dernier domicile du défunt ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Bonita Rose Hrynda v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Cours d’Appel du Premier ... Bonita Rose Hrynda v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Première Circuit Court ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... particuliers selon le niveau de représentativité [17] . Ces niveaux de représentativité n’existent pas aux ... Summers Fertilizer Co. , 251 F.2d 514 (1st Cir. 1958). [17] Pour la branche professionnelle, le syndicat doit avoir ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour de Kalsruhe a affirmé dans une décision du 17.05.1983 qu’un « recours constitutionnel ne pouvait ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dublin [COM(2007) 299 final – Journal officiel C 191 du 17.8.2007] • Arrêt du Bundesverfassungsgericht rendu le 25 ...
Mot-clés: immigration / Europe