“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: immigration / Europe
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des fils à broder ( In re Celia, dba Clarke’s Osewez, 17 USPQ2d 1238). Cet arrêt précise néanmoins que « la ...