Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à sa loi nationale, s’il en a fait le choix (Art. 16 et 17). Les possibles critères de rattachement ont donc été ... par la Convention (Art. 5) et reprise par le projet (Art. 17), est limitée entre la loi du dernier domicile du défunt ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Bonita Rose Hrynda v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Cours d’Appel du Premier ... Bonita Rose Hrynda v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Première Circuit Court ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... particuliers selon le niveau de représentativité [17] . Ces niveaux de représentativité n’existent pas aux ... Summers Fertilizer Co. , 251 F.2d 514 (1st Cir. 1958). [17] Pour la branche professionnelle, le syndicat doit avoir ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour de Kalsruhe a affirmé dans une décision du 17.05.1983 qu’un « recours constitutionnel ne pouvait ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dublin [COM(2007) 299 final – Journal officiel C 191 du 17.8.2007] • Arrêt du Bundesverfassungsgericht rendu le 25 ...
Mot-clés: immigration / Europe
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... jugement du tribunal administratif de Francfort de 2009 [17] qui portait sur la notion d’ancienneté qui reste le ... 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 (LG Erfurt) [16] §3 II AGG [17] VG Frankfurt, 30.03.2009, 9 K 1830/08 [18] BVerfGE 97, ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... parentale – Garde des enfants et droit de visite, § 17 Quel droit la juridiction applique-t-elle dans une ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... opérée « a minima » par voie d’ordonnance le 17 février 2005. La loi de ratification conférant valeur ...