La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... sa raison d’être lors du changement de contrôle. (17) En Allemagne, la doctrine a plutôt tendance à penser ... Couret, H. Le Nabasque, Droit financier, n°1435.  (17)Cour de Cassation, 29 avril 1997, Sogenal  (18)BVerfGE, ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (affaire Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html ). De ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... affaire Wasmuth c/ Allemagne, requête n° 12884/03 (17.02.2011)   L’obligation de déclarer son appartenance ... requête n° 425/03 CEDH, « Wasmuth c/ Allemagne », 17 février 2011, requête n° 12884/03   CONFERENCES DE ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... à l’article L615-8-1 du CPI) alors que la réforme du 17 Juin 2008 plaçait auparavant celui-ci à cinq ans. Cette ... States Patent and Trademark Office, May 2 2018. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière ... (UE) no1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... On déduit de l’arrêt Times Newspaper c/ Royaume-Uni [17] que les principes généraux dégagés par la CEDH en ... [16] Consumer Review Fairness Act § 2(b)(1). [17] CEDH, Times Newspapers Ltd c/ Royaume-Uni (nos 1 et 2), ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... v. Millinger, 1 Wall. 340, 351 (1864), Adams v. Burke, 17 Wall. 453 (1873), United States v. Univis Lens Co. (316 ... 1(1912) at 26), Bauer & Cie v. O'Donnell, 229 U.S. 1, 14-17), Motion Picture Patents Co. v. Universal Film Mfg. Co. ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... Cour de Cassation française: Première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260.   Chambre civile de ... de Cassation française, première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. [11] Family Law Act ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...