VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 17 Février 2011 (n°09-67.896, Sté Nord-Ouest, Sté UGC ... de la Cour de Cassation dans l’arrêt précité du 17 février 2011 a énoncé que le réencodage était de ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... patenting in the USA” (Bahadur and Morrison, 2009, p. 17). Cette situation montre l’une des limites du droit des ... A. Plomer, K.S. Taymor & C.T. Scott (2 Cell Stem Cell 13-17). Pfeffer A.A. & Murray J. (2007) Challenges to stem cell ...
Mot-clés:

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... au cas par cas (respectivement aux articles R122-2 et R122-17). Facultative ou obligatoire, la procédure ne ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... en 2030, a été fixée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ... pour 2014, JORF n° 0303, p.21829. Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... en particulier aux arrêts Danfoss et Enderby ( CJCE, 17 oct. 1989, Aff. 109/88, arrêt Danfoss ; CJCE, 27 oct. ... du principe d´égalité des rémunérations (CJCE, 17 oct. 1989, Aff. 109/88, arrêt Danfoss , point 16). Ces ... Conformément à la jurisprudence Danfoss (CJCE, 17 oct. 1989, Aff.109/88, arrêt Danfoss) , la charge de la ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... une récente décision du TAF Suisse du 28 juin 2011 [17] qui annihile de toute efficacité la « théorie de la ... pour une fraude fiscale digne de la grandeur russe. [17] SOIZIC MENDES DE LEON, Considérations sur l’assistance ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... sulla “Genealogia della morale” di Nietzsche [17] , nella quale viene assimilata la figura di Sheila a ... secondo cui “stuprata un giorno, stuprata sempre” [17] “Genealogia della morale” Friedrich Nietzsche,1887 ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du tribunal de Coblence a été déclarée sans effet [17] .  La Cour d’appel a ainsi énoncé un principe selon ... KO. [16] Fiche d‘information ENAR N°40, 2009, p. 4. [17] OVG Rhénanie-Palatinat, 29.10. 2012, Az: 7 A ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... La France risque de tomber sous le coup de l’article 17 (1) visant la recevabilité d’une affaire devant la Cour ...