L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... (TVG, §4a Tarifkollision) SCHAUB, Arbeitsrecht von A-Z, 19. Auflage 2014. ABBO JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht, ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Kommentar, C. H. BECK, 3e édition, 2008, § 44a, point 19). Il n’y a précisément pas de signification ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... ‐ 654 JAROSSON, Note - Cour d'appel de Paris (1re Ch. A) 19 mai 1993 - Société Labinal v. Sociétés Mors et ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... de Bordeaux a confirmé ce jugement dans un arrêt du 19 avril 2005 en affirmant que la différence de sexe est ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... et les mariages homosexuels étrangers », D. 2006, n°19, p 1253. Fulchiron H., « Le mariage homosexuel et le ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... (...) rien n’y change ! Je suis « ça » . » (III. 19) Wahida quitte Eitan pour renouer avec ses propres ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nordrhein-Westfalen, ordonnance du 10.10.2013 – L 19 AS 129/13 CJUE, affaire 48/75, Royer du 8 avril 1976 CJUE, ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales