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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

Soumis le 07/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... and Syndromes 4. Modern Scientific Evidence, Chapter 19 on Hypnosis p 713 Droit français : 1. Recueil Dalloz. ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
Mot-clés:

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

Soumis le 23/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... rec 2006 p. I-04635 Commission c. Irlande C 13/00 2002 du 19 mars 2002 Rec. p. I 2943 pt14 Articles de doctrine et ...
Mot-clés: droit communautaire ; droit de l’environnement ; compétence exclusive ; CJCE ; forum shopping

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
...   Jurisprudence : Affaire Koch c. Allemagne, 19 juillet 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty c. ...
Mot-clés: France / Euthanasie / dignité / Cour européenne des droits de l'homme / Belgique

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

Soumis le 07/03/2015 par Pauline Sauvadet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] Il ...
Mot-clés: limites / discrimination positive / amendement constitutionnel

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... des ses devoirs ( Rapport Nations Unies, 2010, §19 ). La HALDE a un pouvoir très important, mais semble voir ... et l’Intolérance, Conseil de l’Europe, CRI(2009)19 - Shadow report ENAR, 2008, Racism in Germany, European ...
Mot-clés: Nations Unies / lutte contre les discriminations / lutte contre le racisme / droit international / Allemagne

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...
Mot-clés: Equal Protection Clause; discriminations; discriminations sexistes; discriminations de genre; discriminations raciales; égale protection des lois; 14ème Amendement; Cour Suprême des Etats-Unis; examen strict; examen intermédiaire; constitutionnalité

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... 21 septembre 2010 CEDH, arrêt Jersild c/ Danemark 19 EHRR 1, 1994 CEDH, Fressoz c/ France 31 EHRR 28, 1999   ...
Mot-clés: Reynolds privilege / Flood v Times / Diffamation / Cour Suprême anglaise

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 12/07/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... concernés (Mémoire explicatif du TSL, 25.11.2010, p.19). La seule garantie accordée à l'accusé consiste dans ...
Mot-clés: United Nation International Independent Investigation Commission / Tribunal Spécial pour le Liban / Droit pénal international

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... du secret des affaires est-elle une loi liberticide? » 19/01/2019  ...
Mot-clés: Secrets des affaires / Trade-Secrets / entreprises / confidentialité / Directive européenne UE 2016/943 / Code du Commerce / Propriété industrielle / Savoir-faire