Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte universel " constitue ... Les règles initiales : la Convention de Genève de 1951 et le Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967 ... ou Convention de Genève a ensuite été adoptée en 1951. Ce texte international a été largement ratifié. Il a ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en 1951, on était encore dans la période de l’après guerre, ... directement victimes de persécutions. Or, depuis 1951, le contexte politique et économique mondial a beaucoup ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... internationaux notamment la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés (ci-suivant « la ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... 1948 et a acquis valeur coutumière (C.I.J., 28 mai 1951, Réserves à la Convention pour la prévention et la ... du crime de génocide, avis consultatif, Recueil 1951, p. 23). Elle a par la suite été reprise mot pour mot ... (traduction française) Jurisprudence - C.I.J., 28 mai 1951, Réserves à la Convention pour la prévention et la ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) de 1951 Allemagne - Gesetz zur Förderung der ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de New York de 1967, les Etats ne ... être conforme à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut ... Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de New York de 1967 - UNHCR Guide des ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union ... récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour l’autre, et de manière ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne