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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

Soumis le 04/06/2018 par Eglantine Roland dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...
Mot-clés: intérêt supérieur de l’enfant / Châtiment corporel / autorité parentale / CEDH / Allemagne / Droits de l’enfant / Vie privée et familiale / Communauté religieuse / Douze Tribus

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...
Mot-clés: confiance mutuelle / irresponsabilité pénale / procédure de remise entre Etats membres / protection de l’enfant / reconnaissance des jugements.

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la jurisprudence avant la création de la Urhebergesetz en 1965, comme dans la décision de la Bungesgerichtshof du 21 ...
Mot-clés: persönliche geistige Schöpfung / oeuvres scientifiques / jeux éducatifs / création intellectuelle individuelle / Bundesgerichtshof

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Al-Werfalli ; compétence universelle ; coopération judiciaire ; Cour pénale internationale ; crimes de guerre ; crimes internationaux ; impunité ; open source ; preuve ; réseaux sociaux

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invitées à se faire entendre » (CJCE, 9 décembre 1965, Hessische Knappschaft, 44/65 ; CJCE 19 janvier 1994, ...
Mot-clés: Question prioritaire de constitutionnalité / question préjudicielle / arrêt Melki et Abdeli

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...
Mot-clés: Interdiction parti politique / NPD / Cour constitutionnelle allemande - 18 mars 2003 - 2 BvB 1/01

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (la première loi de contrôle des concentrations date de 1965), dont il a préféré conserver certaines ...
Mot-clés:

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...
Mot-clés: Responsabilité / Multinationales / Alien Tort Claims Act (ATCA)

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... que nous faisons au quotidien.  Parades and changes, 1965 : première pièce en écriture collective         ... années 60. Après les émeutes de Watts à Los Angeles en 1965, elle va réunir des personnes noires et blanches pour ...
Mot-clés: #danse #chorégraphie #portrait #chorégraphe #postmoderne #halprin

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... en droit belge, elle est définie dans la loi du 12 avril 1965, et comprend : le salaire (incluant les primes), les ...
Mot-clés: Travailleurs détachés ; Europe sociale ; égalité de traitement ; harmonisation ; France ; Belgique ; Allemagne