Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Soumis le 02/07/2023 par Khadija Hcine dans MBDE / Droits internationaux
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... bombe littéraire.  La vie de Marlen Haushofer (1920-1970), écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... et internationale Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70) s’inspirant d’une part des traditions ... 22/69 - internationale Handelsgesellschaft du 17 décembre 1970, aff. 11/70 - Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73 - ERT du 18 ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... humaine. À Paris, les grands travaux des années 1960 et 1970 nous ont offert pléthores de ces œuvres : les ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... sa propre Constitution nationale (C.J.C.E., 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft). Ce qui est vrai ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 avril 1970 (D.1970.474) a retenu que le juge ne peut se dérober à ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ont eu une utilité certaine au cours des années 1970-80, les pouvoirs en font aujourd'hui une utilisation ... l’Italie a connu des années sombres à partir de 1970, touchée par le terrorisme, la terreur, les ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
...    Agatha Christie dans               les années 1970 Comment expliquer ce succès, cette place exceptionnelle ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... de tels accords a été déniée jusqu'aux années 1970 (Baldwin, p. 229 et s.), alors qu'ils ont été très ... cadre la procédure pénale allemande depuis les années 1970 (Rauxloh, p. 298), avant que le législateur allemand ...