L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... un visage (Merchandising Corporation of America v Harpbond 1983 FSR 32), le détracteur de l’originality anglaise sera ... A.Strowel, L’œuvre selon le droit d’auteur, 1993, p.85)). La conception anglaise semble ici mieux adaptée pour ...
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Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... peut annuler une mesure disciplinaire (CA Paris, 24 oct. 1983, Dr. soc. 1984.184, obs. J. Savatier ) ou prévenir un ... de la qualité de salarié protégé. CA Paris, 24 oct. 1983, Dr. soc. 1984.184, obs. J. Savatier   Droit anglais ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C 35/85 – NVwZ 1989, p. 370, spéc. p. 372; pour la doctrine : ... ( Gegenwartsprobleme der Beweislast , München : Beck, 1983). Elle peut invoquer en sa faveur que le premier projet ... Gegenwartsprobleme der Beweislast, München : Beck, 1983. Prütting, Hanns, in : Münchener Kommentar zur ZPO, ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... soumise à une autre instance internationale » (pp. 85-104), Conseil de l’Europe, 2011 - 567 pages. - Flauss ... 8582/79, §21 (renvoi au rapport de la Commission du 15.07.1983, rapport 31). [11] CEDH, 9.07.2002, Jussy c. France ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... déterminée à récupérer son héritage. Le 15 mai 1983, le gouvernement grec a décidé qu'il demanderait ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... The best practice or forgetting, 30 Emory Int'l L. Rev. 85 Edward Lee, The Right to be Forgotten v. Free Speech, 12 I/S: J. L. & Pol'y for Info. Soc'y 85 Aidan Forde, Implications of the right to be forgotten, 18 ...