Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à la réouverture de l'entreprise (TS 21 novembre 1983, RJ 5811). La réouverture de l'établissement se fera ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... (Voir par exemple Civ 1, 18 mars 2003, Bull.Civ I, n° 85 ; D. 2003. IR. 1009 ; Defrénois 2003. 1168, obs. ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... Chypre c. Turquie , Requête n°8007/77, 4 octobre 1983 Cour Européenne des Droits de l’Homme, Irlande c. ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Commerciale de la Cour de Cassation, 12 mars 1985 : D. 85, II, 471. Arrêt Ducasse, Chambre Commerciale de la ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... débiteur a déjà des dettes importantes (Com, 7 février 1983). Bien qu´elle soit admise de façon très limitée, ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tutela giuridica dei programmi per elaboratore; - Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel