Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l'Homme des Nations Unies (résolution 1985/33) complète néanmoins le système universel de ...