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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
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Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CJCE 06/03/1976, De Bloos, aff. 14/76 ; 15/01/1987, Shenavaï, aff. 266/85 ; 05/10/1999, Leathertex, aff. ...
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
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La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... pratique est illicite est antisyndicale (cass 16 novembre 1987 n.8401). Alors que la jurisprudence française ... Mot-clés: droit social / droit de grève