La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... telle taxe, par exemple la Suède et la Norvège depuis 1991. En France, cette taxe a pris la forme de la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
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... des décisions de sociétés, Revue des sociétés, 1991, pp. 275 s.). Les actes et délibérations des organes ... des décisions de sociétés, Revue des sociétés, 1991, pp. 275 s.). C´est ainsi que dans l´ arrêt ... des décisions de sociétés, Revue des sociétés, 1991, pp. 275 s.). Il s’agit des cas où la nullité en ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une citoyenne britannique habitant aux Pays de Galle. En 1991, elle fut embauchée au service d’un établissement ... d’après un arrêt de la même cour du 20/11/1991. En effet, l’article L122-14-2 prévoit l’exigence ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... du sud en1977, ex-Yougoslavie après son éclatement en 1991, du Rwanda en 1994, de la Somalie en 1992), mais aussi ... contre l’Irak après l’invasion du Koweït (1990-1991), les frappes de l’OTAN en Serbie en 1999), mais des ... décisions précédentes du Conseil avant le 15 janvier 1991. Deux jours après la fin de l’ultimatum, une force de ... Mot-clés:
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... 206 n°266 ; article 12 alinéa 1er de la loi du 25 juin 1991). La distinction se reflète encore dans les moyens de ... des relations avec le mandant » a remplacé en 1991 celle de « résiliation » afin d’inclure, outre la ... Vertriebsrecht von A-Z, Verlag C.H. Beck, München, 1991. Pédamon, Droit commercial, Dalloz, Paris, 1994. (La ... Mot-clés: