La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui s’est produit sur leur territoire (CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et autres c. Presse Alliance SA, Aff. ... de potasse d'Alsace SA (Aff. C-21/76) • CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill et autres contre Presse Alliance SA (Aff. ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... directive a été transposée par la loi du 1 er février 1995 n°95-96. L'article L132-1 du code de la consommation ... juridique » ( Revue Lamy Droit et Patrimoine , juin 1995, p 47). Le législateur anglais, au contraire, a ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... L’article 65 de la loi italienne n°218 du 31 mai 1995 prévoit que les actes étrangers sont reconnus dans ... violation de l’article 16 de la loi italienne n°218 de 1995 selon lequel « La loi étrangère n’est pas ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ou encore un emballage, en ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... police, selon l’art.10 de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995. De plus, il faut veiller à ce que le droit à la ... soit respecté, en conciliant à la fois la loi de 1995 avec celle du 6 janvier 1978 modifiée par la loi ... comme en droit français: ainsi, l’art.10 de la loi de 1995 énonce le principe d’information: «le public est ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commerciales transfrontalières », R.I.D.C. Avril-juin 1995 n°2, p. 462 ; M-J. Campana, « La clause de réserve ... commerciales transfrontalières », R.I.D.C. Avril-juin 1995 n°2, p. 463-464). Afin de faciliter la mise en œuvre ... commerciales transfrontalières », R.I.D.C. Avril-juin 1995 n° 2. Mairot Adrien, « Plaidoyer pour une ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... connu sous le nom de Shaka, découvre la bombe aérosol en 1995. Très vite, ses visages colorés couvrent les murs ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste