Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de longues dictatures. En Italie, la Constitution de 1997 contient, depuis sa révision de 1993, une série de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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... le 09.04.08). - Mousseron, Secret et Contrat, Paris: Puf, 1997. - Galloux J-C , Droit de la propriété industrielle, ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... England: the missing emphasis on the role of creators” (1997) 4 IPQ 478 Ricketson, “The boundaries of copyright: ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... article 37 Articles : Petites Affiches, 5 novembre 1997 n° 133, p. 12, « La répression judiciaire du délit ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... , Rapport annuel de la Commission bancaire de 1997 • Principles of Securities Regulation , T. L. HAZEN, ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne