La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instance, Affaire IT-94-1-T, Le Procureur c. Tadić (1997) I.L.R, vol. 112, p.1. TPIY, Chambre d’appel, Affaire ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sobre genocidio, Buenos Aires, Acervo cultural editorial, 1997 Gil Gil Alicia, Derecho penal internacional, Madrid, ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... “Parliamentary sovereignty: the new horizons” (1997) PL 1 Droit constitutionnel et institutions politiques, ...