Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de celui-ci » (General Motors c. Yplon, 14 septembre 1999). Ainsi la renommée ne s’apprécie-t-elle plus par ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appel, Affaire IT-94-1-A, Le Procureur c. Tadić (1999), paras. 132-145).D’après Antonio Cassese, si la CIJ ... d’appel, Affaire IT-94-1-A, Le Procureur c. Tadić (1999) I.L.M., vol. 38, p. 1518. Ouvrages généraux John H. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduites contre la France s’élevait à 870 en 1999 ; par ailleurs 59 condamnations pour violation de la ...
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... points de repère (C.cass. italienne 15 février 1999 n°1238 et 14 juin 2006 n°16092) La CJCE rappelle très ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... et artistique, 3e éd., PUF, coll. « Que sais-je ? », 1999, no 1388. • Fiches techniques de la direction du ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... nécessairement l'absence de motivation. Le 15 décembre 1999, la Cour de Cassation était allée plus loin et avait ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... n° 7). L'adoption de la loi sur la parité de juillet 1999, à l'origine de l'obligation de retenir sur les listes ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... de mariage puisque le concubinage est visé et depuis 1999 le concubinage homosexuel en fait également partie ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation