„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement ... ci-après BGH) a rendu une décision le 3 Novembre 2004 (VIII ZR 375/03) concernant l´existence ou non d´un ... empressée de réagir à l´arrêt du BGH du 3 Novembre 2004. Ainsi, dans l´article « Zum Ersten, zum Zweiten – ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... En droit français, une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué cette évolution tout ... Günstigkeitsprinzip und Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121.  « La négociation collective ... Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). Ch. Radé, « De l’accord national ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Italie par l’article 14 de la loi n°40 du 19 février 2004 ; la loi ukrainienne autorise une telle pratique à ... à l’ordre public interne. Or, la loi  n°40 de 2004 interdit toute forme de grossesse hétérologue, celle ... prévue par l’article 12 alinéa 6 de la loi n°40 de 2004. Cette loi serait une norme impérative qui ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... risque potentiel. - L’arrêt britannique Le 16 décembre 2004, la Commission d'appel de la Chambre des Lords (la plus ... fondamentales » (P. Hoffman, Human Rights Quarterly, 2004, p. 934). Ainsi, le pouvoir exécutif a cherché, ... International Public » Pierre-Marie Dupuy Dalloz 2004 - « Human Rights and Terrorism » de P. Hoffman, ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « Etat, laïcité, religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de ... circulaire du ministre de l’Education nationale (18 mai 2004) qui a été prise en application de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le « port de signes ou de tenues ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... au moment du licenciement. Dans une décision du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes ... Supérieur de Justice de Badajoz confirme la décision de 2004. Finalement, elle présente un recours devant le ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... produit par Rhodia. La durée du contrat est de 10 ans. En 2004, Rhodia diminue la production de ce produit chimique et ... les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... United States, Michael D. Crawford v. Washington, march 8, 2004. L’arrêt Crawford v. Washington ne concerne non pas ... rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...