De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ... - UZZO Simona, Diritto costituzionale , ALPHA TEST, 2004 – p.131-135. Ouvrage en ligne - GUARRIELLO Fausta, ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... un § 1 a du KSchG (entré en vigueur au 1 er janvier 2004) qui prévoit une indemnisation légale en cas de ... Verlag C.H. Beck, Abbo Junker - Reuter, RdA 2004 - Schriften zum Arbeitsrecht und ... [1] Reuter, RdA 2004 – S. 161 [2] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... pour sa vie » (CEDH, Amegnigan c/ Pays-Bas, 25.11.2004, n°25629/04). Le seul fait qu’en cas d’expulsion ... aux soins (liste établie par Christel Cournil, RDSS 2004, p.872). Cette évaluation n’est cependant pas sans ... à la poursuite de son traitement (CE, 15 décembre 2004, Préfet de police c/ M. Guiri, n°257171) ni du seul ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... & Co. v. Catalda Fine Arts, Inc., 191 F.2d 99, 103 (2d Cir. 1951), le tribunal a affirmé que la Constitution des ... et artistique, PUF, coll. « Droit fondamental », 2004. • Intellectual Property in the New Technological Age, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui l'a débouté de sa demande par une décision du 2 mai 2004. Il a donc interjeté appel devant la Audiencia ... Piotraut, Droit de la Propriété Intellectuelle, Ellipse, 2004 -Patrick Tafforeau, Manuel de Propriété Intellectuelle ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou d’agent de l’organisation d’envoi (Rapport 2004 - CDI, commentaires article 5, p. 110 § 1), ce qui est ... de la résolution du Conseil de Sécurité 1546 (2004). Cette résolution, comme la résolution 1244, faisait ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). L’exigence de certitude dans un domaine où l’on ... Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). Par conséquent, l’exigence d’un préjudice direct ... Vol. 9 - Pure economic loss, éd. Springer Wien New York, 2004 o R. Youngs, English, French and German Comparative Law, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 826-860. • VON BARGEN Joachim (Prof. Dr.), „Der ... Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( El-hadad v. United Arab Emirates , 216 F.3d 29 (D.C. Cir. 2000)) et le comparera à l’arrêt Mme Soliman c/ ... , La Semaine Juridique Edition Générale n°4, 21 janvier 2004, II 10010. Mélin (F.), Conditions dans lesquelles un ...