Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... l'unification du droit privé, en 1994 puis révisés en 2004. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... cassation s’est risquée, dans un arrêt du 08 juillet 2004 de la deuxième chambre civile, à accomplir un ... un arrêt de la chambre sociale datant du 17 décembre 2004 a corroboré le raisonnement de la précédente ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... Juris-Classeur propriété littéraire et artistique 10 (2004)). Certains tests comme les « similarités ... Juris-Classeur propriété littéraire et artistique 10 (2004) Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... d’égalité en droit français", Le Seuil, Pouvoirs 2004/4 - n°111 -Gwénaële Calvès « Les politiques ... positive : trois spécificités », Pouvoirs, 2004, n° 111, pp. 30−34. -Gwénaële Calvès, "Il n’y ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... (attitude, silence, gestuelle). La loi Perben II du 9 mars 2004 a permis d’améliorer les conditions dans lesquelles ... des enfants devant la justice , Libération, 17 mai 2004. Claudie Bert, Les enfants sont-ils des témoins ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... vol. 3, pp. 2357-2373 Prem, Criminal Law & Practice (1864-2004) , révisé par Hon’ble Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New Delhi (India), 2004, vol. 2, p. 271 & vol. 3, pp. 546-560 Ratanlal & ... Law of India , 11 th ed., © Law Publishers (I) Pvt. Ltd., 2004, vol. 3, pp. 2820-2882 Srivastava, O. P., Principles of ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de ... La disposición transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de protección internacional. Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de ... La disposición transitoria tercera del Real Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. [14] Par exemple, demander la ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...