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La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans un arrêt Kirin-Amgen v Transkaryotic Therapies ( 2004 UKLH 46 ; 2005 1 All E.R. 667 (HL)), il a été ...