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Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Rica, IIDH Insituto Interamaricano de Derechos humanos, 2004. Miguel Revenga Sanchez, Tendencias jurisprudenciales de ...
Mot-clés: Système interaméricain / Droits de lhomme / dialogue judiciaire / CIDH / CEDH

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... of Least Developed Countries, 27 Colum. J. L. & Arts 277 (2004) - Olufunmilayo B. Arewa, TRIPS and Traditional ...
Mot-clés: protection de propriété intellectuelle / Expression Culturelle Traditionnelle (ECT) / droit indigène / droit des nouvelles technologies / droit coutumier / droit africain / développement technologique / ADPIC (TRIPS)

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Mot-clés: Logiciel / Fraude fiscale / Conformité / droit français / Droit allemand

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...
Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... [29] CE 2 oct. 2002, RJS 2003, n° 94 [30] Soc 7 juillet 2004, Bull civ V n° 196, 197 et 198 [31] Dalloz, ...
Mot-clés: maladie non professionnelle / licenciement pour motif personnel

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... Französisch-Deutsch, Deutsch-Französisch , Beck, 2004. -H.VORLÂNDER, « Pourquoi y a-t-il si peu de grèves ... sociale français-allemand/allemand-français , Kaufmann, 2004. [6] Soc. 12 décembre 2000. [7] Soc. 4 avril 1990. [8] ...
Mot-clés: les conséquences du droit de grève. / la grève / la définition juridique

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... secret professionnel du banquier : principe et limites (2004) 181 Gazette du Palais 15 - Goode, R.M, The Banker’s ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / obligation de confidentialité en Angleterre ; secret bancaire en France ; analyse comparative

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Soumis le 05/07/2019 par Nolwen Le guennec dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Enterprises Ltd. v. Accolade , Inc., 977 F.2d 1510 (9th Cir. 1992). - Christian D., Sean O., Le Ministère ... Enterprises Ltd. v. Accolade, Inc., 977 F.2d 1510 (9th Cir. 1992). [7] Il s’agit en particulier de la condition ...
Mot-clés: décompilation / Droit d’auteur / Copyright / Logiciel

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... 20 octobre 2011, C-396/09, Interedil ▪ High Court, April 1st 2010, Kaupthing Capital Partners ▪ Landgericht, Köln, ...
Mot-clés: procédure collective  / compétence juridictionnelle  / présomption  / centre des intérêts principaux  / siège social  / centre of main interests  / COMI / règlement européen (CE) n°848/2015

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... What is Sarbanes-Oxley?, Guy P. Lander, McGraw Hill, 2004. Utilisé pour les deux parties. Les Petites Affiches, ...
Mot-clés: Sarbannes-Osley act; loi de sécurité financière; contrôle des comptes; sociétés côtées; USA-France / Régulation institutionnelle