L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accessibles. Dans une décision rendue par 6 voix contre 2, écrite par la juge Ginsburg, la Cour Suprême a ... CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA , aff. C-168/09 2. Droit Français A. Textes législatifs Code de la ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... dans une réponse à une question parlementaire posée le 2 septembre 2008, que les réseaux sociaux restent soumis à ...
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de la vie privée. ♦ En France, l’arrêt NIKON, du 2 octobre 2001, proposait une solution radicale et ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des documents traditionnels. En application de l’article 2 n°4 de la loi de 2001, le législateur avait tout ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
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Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit européen. Il a donc fallu se pencher sur la Section 2 de l' Act , pour déterminer quelle était la volonté du ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... de la logique et de l'expérience », Baena, Ricardo,le 2 février 2001). Pour conclure, la doctrine étudiée estime ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétente pour juger l’ancien dictateur. L’article 5(2) exige que tout Etat agisse en justice contre un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... en bronze de 4 mètres de haut qui pèse un peu moins de 2 tonnes. L’artiste, Haïm Kern, déclare que pour lui ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... enfants de 13 à 15 ans peuvent travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale