Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et ... session d’octobre 2018 Législation européenne : (2) European Commission, Communication from the Commission: ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... une grande exposition de son travail qui fut tenue du 2 décembre 2020 jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de partager une vie commune en tant qu’époux ; (2) la fama qui est la reconnaissance de l’état de fait par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
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... Seafood Inc. v. Bantry Bay Mussels Ltd. , 659 F.3d 221 (2 d . Cir.)). De plus, la Cour suprême explique ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instauré en France par la loi Defferre du 2 mars 1982, déléguer aux régions plus de pouvoirs en ...
Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... cherche , conformément à l'article 3 , paragraphe 2 , du traité CE , à éliminer les inégalités et à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... humain ou autrement produit est affirmée à l’article 5-2 de la directive 98/44/CE relative à la protection des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effective au sein des 28 Etats membres. L'article 2 de la Convention de Genève énonce "l'appartenance à un ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne