Greed is good
... d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère opportune afin de comprendre l’influence ... modern stock markets, Harvard Law Review, Vol. 120, n. 2, 12/2006, p. 460-527. - D. A. SKEEL, Governance in the ... le libéralisme chilien implanté par le régime Pinochet 2 C. MILHAUPT, K. PISTOR, Law and Capitalism: what Corporate ...La lutte anti discrimination en Espagne
... établit l’interdiction générale de discrimination [2] . Cet article garantit l’égalité de traitement dans la ... le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle [4] . 2. LES PRINCIPALES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, LEGISLATIVES ... de déduire que cette violation se soit produite » [12] . 2. « Seulement une fois rempli ce ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, l’Union Européenne a également ... la procédure a duré 7 ans et a abouti à une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante en ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... déterminé » sont affectés (article 6 paragraphe 2), le centre des intérêts collectifs est constitué par le ... les intérêts d’un concurrent déterminé (art. 6, §2), ou sous certaines conditions, si les actes restreignant ... sort du domaine de l’article 6. Selon l’article 6 §2, « les actes de concurrence déloyale qui portent ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... d’amélioration de l’environnement » (article 2), combinés, engendreraient ainsi un effet cliquet qui ... Dans sa dernière rédaction en date, l’article 2 définit le principe de non-régression comme suit : « ... Ambiental , Ediciones Universitarias de Valparaíso, 2 ème édition. FONBAUSTIER, Laurent (2020) : Manuel de ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... compter de l’entrée en vigueur de cette dernière. 2. Les sanctions: Point de divergence entre la législation ... du dispositif », l’article L 225-18-1 alinéa 2 du Code de commerce, prévoie la nullité des nominations ... prévues. En effet, les articles L. 225-45, alinéa 2 et L. 225-83, alinéa 2 du Code de commerce, prévoient la ... Mot-clés:
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... fait mention du droit de reproduction dans son article 2, entend aussi bien les reproductions directes ou indirectes ... Les actes de reproduction provisoires visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une ... exemptés du droit de reproduction prévu à l'article 2. Le procédé de mise en cache d’une œuvre en vue de ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est en quelque sorte examiné comme un « fait brut » (2). Ainsi, par exemple, le droit français retient la ... déchéance du droit d’exercer une activité commerciale 2. Décisions de justice nécessitant une procédure ... reconnue par tous les autres tribunaux français. 2. Au niveau international a) La coexistence de deux sortes ...
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