A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
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Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
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... de la température de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
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Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas comme « communication » au sens de l’art. L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (Droit NTIC, Liens ... de la mesure ne serait pas un critère à considérer. 2) La mise en exergue du droit exclusif de divulgation de ... le droit de divulgation de l'auteur (art. L. 121-2 CPI ). Selon cet article « l'auteur a seul le droit de ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... par les Statuts des T.P.I.Y. (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre autres actes punissables parmi ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
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Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... super réduit "aux journaux et écrits périodiques" de 2.1% dans les départements de France métropolitaine et de ... quant à eux un taux seulement "réduit" de 5.5% (2.1% pour les DOM susnommés), selon les mêmes critères. Le ... 27 Janvier 2014, afin d'adopter le taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne