Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... On retrouve cette obligation dans l’article L 1232-2 du Code du Travail. De plus, tout salarié licencié ... Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°2, pp 365-391 ·      A. Fiorentino, « Le motif ... relatives aux licenciements collectifs , JO L 48 du 22.2.1975, p. 29–30 ·      Directive 98/59/CE du Conseil ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

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Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... Dans l’arrêt Crown Court R v Barton (1972, 2 All ER 1192), la Cour affirma que « s’il existe des ... la profession d’avocat et plus précisément son Article 2.1 selon lequel : « L’avocat est le confident du ... bien-être d’un enfant. L’arrêt Re L (a minor) (1996, 2 WLR, HL) est d’une importance particulière puisqu’il ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... donnée par la Cour (Wolf/Lindacher/Pfeiffer, p2270, §2). La CJCE stipule ainsi: « dans la mesure où, selon les ... dans le §307I BGB (Wolf/Lindacher/Pfeiffer, p. 2269 §2). L'Annexe de la directive n'a pas été reprise mais les ... et 309 BGB donnent des listes de clauses interdites. 2. Les pouvoirs du juge La Cour de cassation a octroyé aux ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... sont en accord avec les critères retenus aux articles 2, 4 et 5 de la Convention (Legal standards applicable under ... pour les victimes. Or, conformément à l’article 2§3a) du Pacte International relatif aux droits civils et ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

... contract Law, in Common Market Law review, 2002, p.1014.). 2)Rapport entre Constitution Européenne et projet de ... la création d’un code civil européen des contrats. 2) Article 293 TCE (Ex art. 222 CE): création de Convention ... d'un code en éludant la question de sa compétence. 2) Extension des compétences par l'exercice du pouvoir ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

... médicale à la procréation, l’article L2141-2 du Code de la santé publique prévoit que la demande ne ... légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint ; 2° Lorsque l’autre parent que le conjoint s’est vu ... tranché en créant le projet de loi C-38 adopté le 2 Février 2005 et révisé le 14 Septembre 2005, loi ouvrant ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le rayonnement de la clause compromissoire ... di convenzione d’arbitrato [...]”. Traduction libre [2] Une définition du compromis est mentionnée à ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ... sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2  Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la beauté ... de son personnage le vecteur de ses passions. Vers un tome 2... Couverture de  My favorite thing is monsters - Volume ...