Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... confrontés au même problème. Dans l’arrêt Klass [2] , les juges européens ont dû préciser s’il ... est d'obtenir des renseignements de l’étranger, et (2) que les procédures, pour minimiser le risque de ... sur les 1676 demandes d’autorisation envoyées au FISC, 2 ont été retirées par le Gouvernement 30 ont été ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... et aux libertés du 6 janvier 1978 ). Le considérant 2 de la Directive 95/46/CE pose le principe que «les ... pas de connexion suffisante avec l’UE. Son article 3.2 prévoit que lorsque le r esponsable du traitement n'est ... être reconnue, au sens des articles 4.1.c) et 4.2) de la Directive 95/46/CE, lorsque « le responsable du ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Il faut d’abord préciser que selon les articles 1 et 2, les contrats visés sont ceux conclus entre un commerçant ... équilibre dans le contrat. Droit des contrats MBDE „3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des principes devant fonder la politique de la ... preuve scientifique des risques imposée par les articles 2 et 5§1 de l’accord SPS. D’une part, dans l’UE, une ... ». • C. NOIVILLE, Journal de Droit international, Tome 2, 2000, « Principe de précaution et Organisation mondiale ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... citer que quatre, League of Legends ( LoL ) de Riot, Dota 2 et Counter Strike de Valve ou encore Starcraft II de ... (les Multiplayer Onlne Battle Arena tels LoL ou Dota 2 ), une armée (les Real Time Strategy comme Starcraft II ), ... d’organisation et ne correspondent pas à des mises » [2] . On peut donc supposer que Hearthstone , le jeu de ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... composite ou dérivée est selon l’article L.113-2 al.2 du Code de la Propriété Intellectuelle, (« CPI »): ... • Code de la propriété intellectuelle o Article L.113-2 al.2 o Article L.113-4 Droit des biens et des propriétés ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par ... religieuses dans les Etats membres. » - Article 51-2 : « L’UE respecte également le statut des ... église des liens privilégiés alors que l’article 46-2 de cette même Constitution disposait déjà, dans des ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles 3.10.2 et 3.10.3). Par ailleurs, ils définissent dans l'article 6.2.2 la situation de hardship et dans l'article 6.2.3 ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... 1245 du Code civil, respectivement dans ses points 11 et 2 de la première disposition. D'une part, n'est pas soumis ... qui fixe la liste du matériel concerné (annexes 1 et 2). Celle-ci englobe largement tout équipement ayant une ... équipements de la liste, conformément aux annexes 1 et 2 de l'arrêté, tandisqu'en France ce taux est variable ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par opposition à un « code-compilation » . 2. une révision attendue Cet effort de révision de ... là d’un véritable code européen des contrats. 2. CCR ou code européen des contrats Le plan proposé fait ... législatif, sur le plan communautaire comme national. 2. Vers une harmonisation en douceur Ainsi, le CCR a ...
Mot-clés: