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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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... de recevabilité des réclamations internationales» [2] . C’est aussi l´avis de Charles Rousseau, qui ne ... [ http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr] Jurisprudences Cour internationale de ... Encyclopedia of public international law , March 2013. [2] Voir la conclusion de Jean Salmon « Cette dernière ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
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