Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... Cass. crim., 6 oct. 1980, no 79-93.802 ; Cass. crim., 20 juill. 1982, no 81-95.054) et en doctrine. En dépit de ... Hélène : « Synthèse - Dirigeants de sociétés », 20/06/2018 JCl. Commercial Dondero Bruno : « La ... Vorstandsvergütung gemäß § 87 AktG n. F .”, DZWIR 20. Jahrgang, Juni 2010 Perin Pierre-Louis: « ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... des activités bancaires et l'ordonnance n ° 2014- 158 du 20 février 2014 complétée par deux décrets du 3 novembre ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... peuvent découler de la mention du sexe à l'état civil.20 La « bicatégorisation » de la mention du sexe à ... décision du 11.01.2011, 1 BvR 3295/07, par. 62. 19 Ibid. 20 Cour constitutionnelle allemande, décision du 11.01.2011, ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... causes sont particulièrement importantes. (OLG München, 20.12.2006, 34 SchH 16/06). De même la décision du juge ... OLG München, 28 juin 2006, 34 SchH 2/06. OLG München, 20 décembre 2006, 34 SchH 16/06 BGH, 1 février 2002, IPRax ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... 3 condamnés du TPIY Krajišnik, Momčilo Condamné à 20 ans d'emprisonnement le 17 mars 2009. Peine purgée. ... 22 mars 2006. Purge sa peine. Radić, Mlađo Condamné à 20 ans d'emprisonnement le 28 févr. 2005. Peine purgée. ... 12 juin 2002. Purge sa peine. Tadić, Duško Condamné à 20 ans d'emprisonnement le 26 janv. 2000 . Peine purgée. ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989. La Convention de la Haye a été signée ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Civ., Sez I, 01/03/2010 n.4868 - Cass. Civ., Sez I, Sent., 20/03/2008, n.7472 Textes officiels - Decreto Legislativo 6 ... l’enfant privé de son milieu familial par l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 [6] Voir, à titre d’exemple : CE, 9 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial