La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
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... la Cour de Justice a posé dans l’arrêt courage (CJCE, 20 sept 2001, aff. C-453/99) un principe de réparation alors ... obligations non contractuelles – actes du colloque du 20 septembre 2007-Dijon L’applicabilité du droit ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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